Politique de confidentialité

Merci de votre visite. Vous êtes sur la Politique de confidentialité de Association Land Art. Nous mettons notre Politique à jour à compter du 25 mai 2018. Voici une synthèse des modifications que vous y trouverez :

  • Nous avons mis à jour notre Politique pour mieux tenir compte de l'évolution des lois sur la confidentialité des données.

Table des matières

Modifications apportées à cette Politique

Nous pourrons être amenés à modifier périodiquement la présente Politique. Si tel est le cas, nous vous informerons de toute modification substantielle, soit par le biais d'une notification sur le Site, soit par e-mail. Les nouvelles versions de cette Politique ne s'appliqueront jamais rétroactivement ; nous vous informerons de leur date exacte d'entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser Association Land Art après une modification, vous nous signifiez que vous acceptez cette Politique.

Qui sommes-nous ?

Association Land Art, (avec www.fundaforest.eu et leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agents, représentants, consultants, employés, administrateurs et dirigeants, collectivement « Association Land Art » ou « nous »), propose des services dont le but est d'aider les gens à réaliser leurs projets créatifs. Notre service principal est une plateforme de financement qui accueille des projets créatifs. Nous sommes une Public Benefit Corporation basée à Brooklyn, dans l'état de New York.

Applicabilité de cette Politique

Cette Politique décrit les informations que nous récoltons auprès de vous, l'utilisation que nous faisons de ces informations et le fondement juridique correspondant. Aussi, elle indique si et comment ces informations pourraient être transmises, ainsi que vos droits et vos choix à l'égard des informations que vous nous confiez. Nous utilisons des cookies et d'autres technologies similaires, comme décrit dans notre Politique en matière de cookies.

En utilisant les services proposés par Association Land Art, vous reconnaissez que vous avez lu nos Conditions d'utilisation et que vous avez compris cette Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies.

Les données que nous recueillions et que nous recevons

Pour que vous puissiez créer un compte sur Association Land Art et utiliser les Services, nous devons recueillir et traiter certaines informations. En fonction de votre utilisation des Services, ces informations peuvent comprendre ce qui suit :

  • les informations que vous fournissez en remplissant des formulaires sur Association Land Art (comme votre nom, votre adresse e-mail et votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre pays de résidence, votre identifiant et votre mot de passe), notamment si vous vous inscrivez en tant qu'utilisateur des Services, si vous vous inscrivez à nos lettres d'information, si vous téléchargez ou envoyez du contenu via le site ou si vous nous contactez ;
  • les informations que vous nous remettez à des fins de vérification de votre identité au moment de lancer un projet, notamment votre nom complet, votre dénomination sociale et votre identifiant fiscal (pour les sociétés), ainsi que votre date de naissance. Dans certains cas, notre prestataire de paiement vous demandera de télécharger une pièce d'identité sur un système Association Land Art sécurisé (par exemple, votre passeport, votre permis de conduire ou une autre pièce d'identité officielle) ;
  • le détail de toutes les demandes ou transactions que vous effectuez par le biais des Services. Association Land Art fait appel à d'autres sociétés (par exemple, Mollie) pour le traitement des paiement et les informations de paiement que vous nous transmettez sont récoltées par ces prestataires conformément à leurs politiques de confidentialité respectives. À part les quatre derniers chiffres de votre compte ou de votre carte bancaire (le cas échéant), ainsi que la date d'expiration de votre carte et votre pays de résidence, données que nous sommes contraints de stocker à des fins fiscales, réglementaires et de sécurité, Association Land Art ne stocke pas vos informations de paiement ;
  • des informations à propos de votre activité et de vos interactions avec Association Land Art, y compris votre utilisation de nos applications mobiles (comme votre adresse IP, le type d'appareil ou de navigateur que vous utilisez et vos actions sur le Site) ;
  • des informations sur comment les gens visitent et interagissent avec notre Site, sous forme d'analyses du trafic. Vous pouvez vous retirer de Google Analytics ici. Pour en savoir plus sur l'utilisation que nous faisons des analyses de données visant à protéger et à améliorer nos Services, reportez-vous à notre Politique en matière de cookies ;
  • les communications que vous nous envoyez (par exemple, pour demander de l'aide, nous envoyer des questions ou des commentaires ou nous signaler un problème) ;
  • les informations que vous transmettez sur ou à Association Land Art dans vos commentaires, contributions, discussions ou messages adressés à d'autres utilisateurs ;
  • l'adresse e-mail associée à votre compte Facebook, si vous choisissez de vous inscrire avec vos identifiants Facebook. Association Land Art vous demandera aussi l'autorisation d'accéder à votre nom, votre photo de profil et votre liste d'amis (modifiables depuis vos paramètres de protection de la vie privée de Facebook, ces autorisations sont soumises aux politiques de confidentialité de Facebook). Nous ne publierons jamais sur votre compte Facebook, Twitter ou autre compte tiers sans votre autorisation.

Vous avez le droit de refuser de nous confier vos informations. Cependant, ce choix limitera votre capacité à créer un compte et à utiliser nos Services. Vous pourrez toujours vous engager à soutenir un projet en ne nous donnant que votre adresse e-mail, mais si vous souhaitez modifier votre engagement, enregistrer vos données de paiement à des fins d'utilisation future, commenter un projet ou réaliser une grande partie des actions proposées sur notre Site, il vous faudra terminer la création de votre compte. Vos informations sont accessibles, modifiables et supprimables depuis vos paramètres de compte.

Comment nous utilisons ces informations

Nous utilisons les informations que nous récoltons aux fins suivantes :

  • pour sécuriser votre compte et protéger nos Services (y compris pour vérifier l'identité des créateurs et prévenir la fraude et les abus) ;
  • pour nous permettre de vous proposer nos Services et pour améliorer et faire la promotion de nos Services ;
  • pour créer et gérer votre compte, vous contacter et personnaliser votre expérience sur Association Land Art (par exemple, pour vous montrer des projets susceptibles de vous intéresser d'après votre utilisation précédente du site) ;
  • pour suivre et analyser votre utilisation des Services, afin d'améliorer les performances de Association Land Art et proposer aux utilisateurs la meilleure expérience possible.

Utilisateurs domiciliés dans l'Union européenne

La législation européenne en matière de protection des données impose un « fondement juridique » à la collecte et à la conservation des données personnelles des citoyens ou des résidents de l'Espace économique européen. Nos fondements juridiques comprennent ce qui suit :

  • Exécuter le contrat conclu avec vous : dans certaines circonstances, nous aurons besoin de vos données personnelles afin de respecter notre engagement contractuel à assurer les Services, à permettre aux créateurs d'établir et de présenter leurs projets et à permettre aux contributeurs d'y accéder et d'y contribuer.
  • Conformité à une obligation légale : de temps à autre, la loi nous impose de recueillir et d'utiliser vos données. Par exemple, la législation fiscale nous contraint de conserver un registre de tous les engagements et de tous les règlements réalisés par l'intermédiaire de nos Services.
  • Intérêts légitimes : ce terme technique, qui relève du droit de la protection des données, signifie essentiellement que notre utilisation de vos données s'appuie sur un motif valable et juste, sans nuire à vos intérêts ni à vos droits. Dans certains cas, nous avons besoin de vos données dans la poursuite de nos intérêts légitimes, d'une manière à laquelle on pourrait raisonnablement s'attendre dans le cadre de nos activités et qui n'a pas d'effets matériels sur vos droits, vos libertés et vos intérêts. 

    Par exemple, nous nous servons de votre identité, de vos données de géolocalisation et du type d'appareil que vous utilisez à des fins de prévention de la fraude et des abus, ainsi que pour sécuriser nos Services. Nous pourrions aussi être amenés à vous envoyer des messages promotionnels à propos de nos Services, dans le respect de votre droit de choisir de les recevoir. 

    Nous analysons les interactions entre les utilisateurs et notre Site afin de mieux comprendre les éléments conceptuels qui marchent bien et ceux qui fonctionnement moins bien. Nous sommes ainsi en mesure d'améliorer et de développer la qualité de l'expérience en ligne que nous proposons à tous nos utilisateurs. 

Comment ces informations sont transmises

Informations rendues publiques

Quand vous ouvrez un compte, nous créons pour vous une page de profil de base sur Association Land Art, contenant votre nom d'utilisateur, la date de création du compte et une liste de vos projets soutenus ou lancés. Votre profil est privé par défaut ; vous pouvez le rendre public si vous le souhaitez depuis vos paramètres de compte. Votre nom d'utilisateur accompagnera tous les commentaires que vous publiez et tous les messages que vous envoyez sur Association Land Art. Si votre profil est public, les autres personnes peuvent y accéder en cliquant sur votre nom d'utilisateur. Si vous décidez de rendre votre profil public, les éléments suivants seront visibles :

  • le nom d'utilisateur que vous choisissez et la date de création de votre compte ;
  • toute information que vous avez choisi d'ajouter à votre profil (par exemple, une photo, une biographie ou votre lieu) ;
  • les projets que vous avez soutenus (mais pas les montants des engagements ni les récompenses choisies) ;
  • les projets que vous avez créés ;
  • les commentaires que vous avez publiés sur Association Land Art ;
  • si vous avez « aimé » une actu de projet.

Si vous souhaitez rendre votre profil public, mais que vous ne souhaitez pas que d'autres utilisateurs voient votre nom ou votre image de profil dans l'onglet Communauté d'un projet, nous vous invitons à choisir une image ou un nom de compte qui ne permette pas de vous identifier (par exemple, lesaiguilles73). Vous avez la possibilité de modifier ou supprimer certaines informations associées à votre compte (comme votre nom d'utilisateur, votre image de profil, votre biographie et votre emplacement géographique) à partir de vos paramètres de compte ; vous pouvez en outre modifier vos paramètres de confidentialité si vous souhaitez rendre votre profil privé ou régler les paramètres par défaut.

Il est également demandé aux créateurs de vérifier leur identité avant de lancer un projet. Une fois la vérification effectuée, le nom vérifié du créateur est publiquement affiché sur le profil de son compte et tous les projets qu'il lance.

Informations qui ne sont pas rendues publiques

Les données suivantes ne seront pas publiquement affichées ni divulguées aux autres utilisateurs :

  • les informations de paiement que vous fournissez, le cas échéant ;
  • votre mot de passe ;
  • votre adresse IP ;
  • votre numéro de téléphone ;
  • (pour les créateurs) votre date de naissance et d'autres données de vérification de votre identité ;
  • les données personnelles privées de votre profil, dans le respect de vos préférences ;
  • les communications que vous nous envoyez (par exemple, pour demander de l'aide, nous envoyer des questions ou des commentaires ou nous signaler un problème).

Informations transmises à des prestataires de services tiers en qui nous avons confiance

Nous pouvons transmettre vos informations à certains prestataires de services tiers qui nous aident à proposer, améliorer, promouvoir ou protéger les services de Association Land Art (par exemple, nos partenaires de traitement des paiements ou les services qui nous aident à gérer nos publicités sur d'autres sites). Lorsque nous échangeons des données avec les prestataires de services tiers qui soutiennent ou assurent les Services de Association Land Art, nous leur imposons d'utiliser vos informations uniquement aux fins autorisées par nous et d'appliquer des normes au moins aussi strictes que les nôtres en matière de protection de vos données personnelles. Nous pouvons aussi transmettre des informations agrégées ou rendues anonymes d'une manière qui ne permette pas de vous identifier directement.

Informations transmises aux créateurs et collaborateurs

Lorsque vous soutenez un projet, le créateur du projet connaît votre nom d'utilisateur, le montant que vous avez engagé et la récompense que vous avez sélectionnée. Les créateurs ne reçoivent jamais les détails de carte bancaire du contributeur ou autres informations de paiement.

Si un projet que vous avez soutenu est intégralement financé, le créateur reçoit l'adresse e-mail associée à votre compte Association Land Art. Il peut aussi vous envoyer un questionnaire en vue d'obtenir les informations dont il a besoin pour vous envoyer votre récompense (par exemple, votre adresse postale ou votre taille de t-shirt). Toutes les informations que vous fournissez dans ces questionnaires sont transmises au créateur.

Les créateurs sont tenus de préserver la confidentialité des données des contributeurs, sauf lorsque strictement nécessaire pour communiquer avec leurs contributeurs directement et livrer les récompenses. Les créateurs ne sont pas censés vous demander des informations qui ne leur sont pas utiles pour livrer les récompenses et ne doivent jamais vous demander des informations sensibles comme votre numéro de sécurité sociale ou vos données de paiement. Si vous recevez une demande d'information qui vous semble inhabituelle ou excessive, contactez-nous à l'adresse land.art.forest@gmail.com.

Les collaborateurs sont des tiers désignés par les créateurs pour participer à la gestion du projet. Ils peuvent être amenés à accéder à certaines données qui sont confiées au créateur (notamment les noms et adresses e-mail des contributeurs, les montants engagés, les récompenses choisies, les messages et les réponses du questionnaire). Ils sont tenus de traiter les informations personnelles des contributeurs avec autant de soin et de respect que les créateurs.

Les créateurs et leurs collaborateurs peuvent aussi être amenés à recevoir des statistiques de routine à propos du trafic de leurs pages de projet.

Informations transmises pour protéger Association Land Art et pour respecter la loi

Nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour respecter la loi ou l'application de la loi, empêcher les fraudes ou les abus, ou encore faire valoir les droits et protéger les biens et la sécurité de Association Land Art, ses employés, ses utilisateurs ou d'autres personnes.

Liens vers d'autres sites Web et d'autres services

Notre Site peut comprendre des liens vers d'autres sites Web ou d'autres services dont les pratiques de protection de la vie privée peuvent différer de celles de l’Association Land Art. Lorsque vous suivez un lien vers un site ou un service externe, la politique de confidentialité et les déclarations sur le traitement des données du site ou du service concerné s'appliquent.

Conservation

Nous conserverons vos données aussi longtemps que votre compte est actif, afin de vous fournir les Services ou autrement comme décrit dans cette Politique. De surcroît, nous conserverons et utiliserons ces informations si nécessaire aux fins décrites dans cette Politique et dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations juridiques, résoudre les litiges ou encore protéger et faire valoir les droits de Association Land Art.

Nous recueillons et conservons aussi des informations agrégées, rendues anonymes ou accompagnées de pseudonymes afin d'assurer la sécurité de notre Site, améliorer nos services ou nous conformer à nos obligations légales ; nous nous réservons le droit de stocker ces informations indéfiniment.

Transferts de données

Association Land Art est une société basée dans láUE et c'est donc là que vos informations seront recueillies et traitées. Les règles auxquelles sont soumises vos informations au titre de la législation Roumaine (UE) peuvent différer de celles de votre pays. Si vous décidez d'utiliser les Services, vous devez accepter nos Conditions d'utilisation, qui définissent le contrat entre Association Land Art et ses utilisateurs.

Vos droits

Les utilisateurs qui résident dans certains pays, notamment les pays de l'UE, se voient accorder certains droits à propos de leurs informations personnelles. Sauf en cas d'exception ou d'exonération, ces droits comprennent la possibilité d'accéder, de corriger ou de demander la suppression de vos données personnelles. Ces droits ne s'appliquent pas à l'échelle du monde entier, mais tous les utilisateurs Association Land Art peuvent contrôler leurs informations personnelles, comme décrit plus en détail ci-dessous, depuis leurs paramètres de compte.

Vous pouvez, depuis la page des paramètres de votre compte, demander une copie à télécharger des données personnelles que Association Land Art a recueillies à votre sujet. Pour modifier ou supprimer les informations confidentielles que vous nous avez fournies, connectez-vous et mettez à jour votre profil. Vous pouvez aussi supprimer votre compte depuis la page des paramètres de votre compte. Nous pourrions être amenés à conserver certaines informations, comme demandé par la loi, ou par nécessité à des fins commerciales légitimes.

Notifications mobiles et par e-mail

Nous ne voulons vous contacter que si vous souhaitez être contacté. Nous essayons de limiter la quantité d'e-mails que nous envoyons et de vous demander si vous souhaitez recevoir les communications marketing que nous envoyons.

Nous vous enverrons des e-mails concernant vos transactions sur Association Land Art. Vous pouvez aussi décider de recevoir certaines communications marketing par e-mail, selon vos préférences ; vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment en modifiant vos paramètres de notification. Si vous téléchargez l'application Association Land Art, vous pouvez aussi, depuis vos paramètres de profil, contrôler les notifications que vous recevez sur votre appareil mobile.

Nous vous enverrons aussi des annonces relatives à nos services, lorsque nécessaire.

Sécurité

Nous prenons la sécurité très au sérieux et nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données personnelles. Nous suivons les pratiques courantes dans la protection des données que nous recueillons et que nous conservons, y compris l'utilisation du protocole Transport Layer Security (TLS) pour chiffrer les informations qui voyagent sur Internet. Aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage des données ne sont parfaitement sécurisées, de ce fait, Association Land Art n'est pas en mesure d'en garantir la sécurité absolue. Nous encourageons tous les utilisateurs à activer l'authentification à deux facteurs dans leurs paramètres de compte afin de renforcer la sécurité de leur compte.

Nous avons mis en place une équipe et un protocole d'intervention en cas d'incident de sécurité informatique pour les cas où une atteinte aux données se produirait. Nous encourageons le signalement raisonné des vulnérabilités de nos Services à l'adresse land.art.forest@gmail.com et nous invitons les signalements de problèmes valables dans le cadre de notre programme Bug Bounty.

Délégué à la protection des données

Pour contacter notre Délégué à la protection des données, veuillez écrire à l'adresse land.art.forest@gmail.com.

Vous pouvez nous contacter par écrit à l'adresse suivante :

Association Land Art, (www.fundaforest.eu)

131 II Rákóczi Ferenc street

535600 Odorheiu-Secuiesc,

Romania

 

Autorité de protection des données

Sous réserve des lois applicables, si vous êtes citoyen ou résident de l'Espace économique européen, vous avez aussi le droit de (i) vous opposer à l'utilisation de vos informations personnelles par Association Land Art et (ii) déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données nationale ou du Bureau du Commissaire à l'information du Royaume-Uni, qui est la principale autorité de contrôle de Association Land Art au sein de l'Union européenne.

United Kingdom Information Commissioner’s Office

Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire

SK9 5AF, Royaume-Uni

Téléphone : +0303 123 1113

Fax : 01625 524510

Site Web : https://ico.org.uk/global/contact-us/

Enfants

Les personnes âgées de moins de 18 ans (ou l'âge en vigueur dans votre juridiction) ne sont pas autorisées à utiliser Association Land Art par elles-mêmes. Association Land Art ne recueille pas sciemment les informations personnelles des enfants âgés de moins de 13 ans et ces derniers ne sont pas autorisés à créer un compte ou à utiliser nos Services.

Si vous pensez qu'un enfant nous a transmis des informations personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse land.art.forest@gmail.com. Si nous apprenons qu'un enfant de moins de 13 ans nous a transmis des informations personnelles nominatives, nous les supprimerons.

Dernière mise à jour : mai 2018